Conditions Générales

Version 1.1 — avril 2026

Table des matières

  1. Définitions
  2. Identité de Kaartjie
  3. Applicabilité
  4. Rôle de Kaartjie
  5. Inscription et compte
  6. Formation du contrat
  7. Prix et paiement
  8. Livraison des billets
  9. Annulation et remboursement
  10. Utilisation des billets et accès
  11. Obligations de l'organisateur
  12. Responsabilité
  13. Données personnelles et vie privée
  14. Propriété intellectuelle
  15. Réclamations et litiges
  16. Modifications
  17. Droit applicable

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Article 2 – Identité de Kaartjie

Article 3 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via la plateforme de Kaartjie.
  2. En utilisant la plateforme, l'acheteur et/ou l'organisateur accepte ces conditions.
  3. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit avec Kaartjie.
  4. Kaartjie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées entrent en vigueur après publication sur la plateforme.

Article 4 – Rôle de Kaartjie

  1. Kaartjie est uniquement une plateforme de billetterie qui met en relation organisateurs et acheteurs. Kaartjie n'est pas partie au contrat entre l'acheteur et l'organisateur.
  2. L'organisateur est seul responsable du contenu, de l'exécution et du respect des lois et réglementations relatives à l'événement.
  3. Kaartjie ne peut être tenue responsable de l'annulation ou de la modification d'un événement, de la qualité d'un événement, ou des actes ou omissions de l'organisateur.
  4. Pour toute question concernant un événement (horaire, lieu, programme, accessibilité), l'acheteur doit contacter l'organisateur.

Article 5 – Inscription et compte

  1. Les organisateurs doivent créer un compte pour créer des événements et vendre des billets.
  2. Les acheteurs peuvent commander des billets sans compte, mais doivent fournir une adresse e-mail valide.
  3. Les titulaires de compte sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toute activité effectuée sous leur compte.
  4. Kaartjie se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des comptes en cas d'abus ou de violation des présentes conditions.

Article 6 – Formation du contrat

  1. En passant une commande et en effectuant le paiement, un contrat est conclu entre l'acheteur et l'organisateur.
  2. Après un paiement réussi, l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation avec les billets en pièce jointe au format PDF.
  3. Kaartjie se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas d'erreur technique, de fraude ou de dépassement de la capacité.

Article 7 – Prix et paiement

  1. Tous les prix affichés sur la plateforme sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
  2. Outre le prix du billet, des frais de service peuvent être facturés. Les frais de service sont toujours clairement indiqués à l'avance pendant le processus de commande.
  3. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés par Kaartjie (dont iDEAL, Bancontact, carte bancaire et d'autres méthodes disponibles via Mollie).
  4. L'acheteur n'a droit à aucun remboursement des frais de service, y compris en cas d'annulation ou de remboursement du prix du billet. Cela s'applique tant aux frais de service de la plateforme Kaartjie (0,80 € par billet) qu'à un éventuel supplément de service propre facturé par l'organisateur par billet. Voir l'article 9 pour le régime complet applicable à l'annulation.
  5. Les recettes de vente sont, après déduction des frais de service de 0,80 € par billet, automatiquement versées à l'organisateur sur le numéro de compte IBAN qu'il a communiqué. Le versement a lieu au plus tard 2 jours ouvrables après la fin de l'événement. Jusqu'à ce moment, Kaartjie conserve les sommes reçues en dépôt pour le compte de l'organisateur.
  6. Kaartjie se réserve le droit de suspendre ou de retenir les versements en cas de suspicion fondée de fraude, d'abus ou de violation des présentes conditions. L'organisateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 8 – Livraison des billets

  1. Les billets sont exclusivement livrés sous forme numérique par e-mail, en pièce jointe au format PDF.
  2. Kaartjie s'efforce de livrer les billets immédiatement après un paiement réussi. En cas de problème technique, la livraison a lieu dans les meilleurs délais.
  3. L'acheteur est responsable de la saisie correcte de son adresse e-mail. En cas d'adresse e-mail incorrecte, Kaartjie peut demander à l'organisateur de la corriger.
  4. Les billets doivent être conservés avec soin. Kaartjie n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée d'un billet.

Article 9 – Annulation et remboursement

  1. La politique d'annulation et de remboursement est déterminée par l'organisateur pour chaque événement et est indiquée sur la page de l'événement lors de la commande.
  2. L'organisateur peut choisir parmi :
    • Aucune annulation possible – les billets ne peuvent être ni retournés ni échangés.
    • Annulation sur demande – l'acheteur peut soumettre une demande à l'organisateur ; le remboursement est laissé à l'appréciation de l'organisateur.
    • Annulation avec remboursement intégral – l'acheteur récupère le prix du billet hors frais de service (voir alinéa 4).
  3. Dans tous les cas, l'acheteur doit demander l'annulation à l'organisateur de l'événement (via les coordonnées figurant sur la page de l'événement ou dans l'e-mail de confirmation), et non à Kaartjie. L'organisateur traite lui-même l'annulation et un éventuel remboursement via la plateforme ; Kaartjie n'est pas partie à cette demande.
  4. Les frais de service ne sont jamais remboursés, quelle que soit la politique d'annulation de l'organisateur. Cela s'applique tant aux frais de service de la plateforme Kaartjie (0,80 € par billet) qu'à un éventuel supplément de service propre que l'organisateur facture par billet lors de la création de l'événement. En cas de remboursement, l'acheteur ne reçoit donc que le prix du billet, hors ces frais de service.
  5. En cas d'annulation ou de report d'un événement par l'organisateur, celui-ci doit en informer les acheteurs et proposer un remboursement. Kaartjie facilite le remboursement via la plateforme, mais n'en est pas le responsable principal.

Article 10 – Utilisation des billets et accès

  1. Chaque billet est unique et contient un code QR personnel. Un billet ne peut être scanné qu'une seule fois et donne droit à un seul accès à l'événement.
  2. L'acheteur doit présenter le billet sur un écran lisible ou sous forme imprimée à l'entrée de l'événement.
  3. En cas d'abus, de fraude, de falsification ou de revente non autorisée, l'accès sera refusé. Kaartjie n'en est pas responsable.
  4. La revente de billets au-dessus de leur valeur nominale n'est pas autorisée.

Article 11 – Obligations de l'organisateur

  1. L'organisateur garantit que toutes les informations concernant l'événement sont correctes, complètes et à jour.
  2. L'organisateur est responsable de fournir un numéro de compte IBAN correct et valide dans son profil, afin que le versement automatique puisse avoir lieu après la fin de l'événement. Kaartjie n'est pas responsable d'un retard ou d'un échec de versement résultant d'un numéro de compte erroné.
  3. L'organisateur s'engage à tenir l'événement tel que publié, ou à informer les acheteurs en temps utile de tout changement.
  4. L'organisateur garantit Kaartjie contre toute réclamation d'acheteurs découlant du non-respect de ses obligations.
  5. L'organisateur ne peut utiliser les données personnelles des acheteurs (notamment le nom et l'adresse e-mail) que pour des communications directement liées à l'événement concerné, telles que des informations pratiques, des modifications ou une annulation. Il est expressément interdit à l'organisateur d'approcher les acheteurs à des fins commerciales, pour des newsletters, d'autres événements ou toute autre forme de communication non sollicitée. Toute violation de cette règle constitue une infraction au RGPD et peut entraîner la résiliation du compte.
  6. L'organisateur est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris les autorisations, les droits SACEM et les règles de sécurité.

Article 12 – Responsabilité

  1. Kaartjie n'est pas responsable des dommages résultant de la non-tenue, de la tenue tardive ou de la mauvaise exécution d'un événement par l'organisateur.
  2. Kaartjie n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de bénéfices ou des économies manquées.
  3. La responsabilité de Kaartjie est dans tous les cas limitée au montant effectivement perçu par Kaartjie au titre des frais de service pour la commande concernée.
  4. Kaartjie n'est pas responsable des pannes, erreurs techniques ou retards causés par des tiers, y compris les prestataires de services de paiement et les fournisseurs de messagerie.

Article 13 – Données personnelles et vie privée

  1. Kaartjie traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  2. Les données personnelles des acheteurs sont partagées avec l'organisateur concerné dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.
  3. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, notamment le code source, le design, les textes et les logos, appartiennent à Kaartjie.
  2. Il est interdit de copier, de diffuser ou d'utiliser le contenu de la plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Kaartjie.

Article 15 – Réclamations et litiges

  1. Les réclamations concernant un événement doivent d'abord être adressées à l'organisateur.
  2. Les réclamations concernant le fonctionnement de la plateforme peuvent être adressées via hallo@kaartjie.nl.
  3. Kaartjie répondra aux réclamations sur le fond dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours.
  4. Si une réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, l'acheteur peut soumettre le litige au tribunal compétent.

Article 16 – Modifications

  1. Kaartjie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
  2. Les modifications entrent en vigueur 14 jours après leur publication sur la plateforme, sauf indication d'une autre date.
  3. Pour les contrats en cours, les conditions applicables au moment de la conclusion du contrat restent en vigueur.

Article 17 – Droit applicable

  1. Tous les contrats et litiges sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Noord-Nederland, sauf disposition impérative désignant un autre tribunal.

Kaartjie — Leeuwarden — hallo@kaartjie.nl — Version 1.0, avril 2026